Gestion des copros

Le 26/05/2020

[Webinaire] La mise en concurrence du syndic de copropriété par le conseil syndical

La Maison de l'Habitat Durable et l'ARC proposent un webinaire sur la mise en concurrence du syndic par le conseil syndical, suite à l'ordonnance de la loi ELAN.

Le mercredi 27 mai 2020, de 17h à 18h, la Maison de l'Habitat Durable et l'Association des Responsables de Copropriétés (ARC) organisent un webinaire sur le sujet "La mise en concurrence du syndic par le conseil syndical, suite à l'ordonnance de la loi ELAN"

L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965, ainsi que l'ordonnance de la loi ELAN, abordent la question de la mise en concurrence du syndic par le conseil syndical. Mais, quels sont les apports de cette ordonnance ? Quelles conséquences sur la responsabilité du conseil syndical ?

La juriste de l'ARC fera le point sur l'ordonnance de la loi ELAN et répondra aux questions des participants.

Ce webinaire est gratuit, sur inscription préalable obligatoire. Le lien d'accès à la réunion vous sera transmis par mail.

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