Gestion des copros

Le 03/04/2020

Les « effets » du coronavirus sur le fonctionnement des copropriétés

Dans un contexte de confinement, la gestion d’un ou plusieurs immeubles en copropriété peut être bouleversée. Voici quelques informations utiles pour y voir plus clair.

Les mesures prises pour éviter la propagation du coronavirus n’impliquent pas seulement l’obligation de rester à la maison, mais aussi la modification du fonctionnement de certaines structures comme les copropriétés.

Peut-on organiser une Assemblée Générale ? Qu’est-ce qui se passe si le contrat de votre syndic arrive à son échéance ?

Voici quelques conseils de l’Agence National pour l’Information sur le Logement (ANIL) pour continuer à bien gérer votre copropriété.

L’assemblée générale

C’est l’instance où l’ensemble de copropriétaires se réunit pour la prise de décisions concernant l’immeuble. Bien sûr, dans l’impossibilité de réaliser des réunions, on peut se poser la question de l’organisation d’une AG à distance.

Cela peut se faire seulement si cette possibilité a été votée avant la crise sanitaire actuelle. Dans le cas inverse, ce ne sera pas possible.

Contrats de syndic de copropriété

Pour faire face aux difficultés liées aux assemblées générales (AG), une ordonnance prévoit le renouvellement de plein droit des contrats de syndic arrivés à terme à compter du 12 mars 2020. Ainsi, le contrat du syndic sera prolongé jusqu’à ce qu’une prochaine assemblée générale puisse se tenir après la fin de la période de confinement, au plus tard le 31 décembre 2020.

En revanche, le renouvellement du contrat de syndic est exclu lorsque l'AG a déjà désigné un syndic avant l'entrée en vigueur des mesures d’urgence, puisque la continuité de la gestion de la copropriété est alors assurée.

Concernant le travail des gardiens/concierges d’immeubles, ils peuvent continuer à travailler tout en respectant les consignes sanitaires et gestes barrières.


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Aurélien FELIX

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