Les certificats d’économie d’énergie (CEE) : qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme qui oblige tous ceux qui vendent de l’énergie (fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul, vendeurs de carburants, de GPL...) à encourager les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales, des entreprises...
Les fournisseurs d’énergie ont des objectifs à respecter par période de trois ans. S’ils ne les atteignent pas, ils sont pénalisés financièrement par les pouvoirs publics.
Pour encourager les particuliers, ils accordent des aides financières (primes, bons d’achat, remise, prêt à taux bonifié, subvention...) ou techniques (diagnostic du logement...).
En fonction des travaux et de l’amélioration de l’efficacité énergétique obtenue (installation d’une chaudière performante, renforcement de l’isolation du toit, des murs, changement de fenêtres, etc.), les particuliers obtiennent des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Les entreprises de travaux leur attribuent une aide en échange de leurs certificats, qu'ils redonneront aux fournisseurs.
Attention : les aides de l’Agence nationale de l’habitat et les dispositifs CEE des entreprises ne se cumulent pas !
La loi sur la transition énergétique a renforcé les objectifs en matière de certificats d’économie d’énergie pour les fournisseurs d’énergie et de carburants. Cela a entraîné la création de nouveaux dispositifs : « Combles à 1€ », « Ampoules gratuites » (…) promus par certaines entreprises par des campagnes de publicité et de démarchage renforcées.
Cependant, certains particuliers, répondant à des critères de revenus, peuvent bénéficier des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Ces aides, qui ne sont pas cumulables avec les dispositifs des entreprises citées ci-dessus, sont plus favorables. En effet, le dispositif « combles à 1 € » est limité et payant au-delà d’une certaine surface. Y avoir recours, c’est s’empêcher définitivement de bénéficier des aides de l’Anah pour d’autres travaux de rénovation. Par conséquent, pour les ménages éligibles, le meilleur choix reste de solliciter les aides de l’Anah auprès d’un opérateur.
Pour savoir si vous êtes éligible aux aides de l’Anah et connaître votre opérateur, contactez la Maison de l’habitat durable au 03 59 00 03 59 ou par mail à l’adresse maisonhabitatdurable@lillemetropole.fr
Avant les travaux, contactez votre conseiller info-énergie
Pour un conseil gratuit, en proximité et indépendant de toute démarche commerciale, contactez votre conseiller. Il répondra à vos questions techniques et financières sur votre projet de travaux.