Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) créé en 2006 et l’étiquette énergie s'imposent de plus en plus sur le territoire national, même si on ne connaît pas toujours l'étiquette de son propre logement. Le DPE est systématiquement fourni en cas de vente ou de location et classe les logements sur une échelle graduée de A à G en fonction de leur consommation énergétique.

Un DPE refondu

Jusqu'à présent, la méthode de calcul de ces DPE avait montrer ses limites : il était possible d'obtenir des DPE différents attribuant des étiquettes différentes pour des logements pourtant identiques.

Afin de le rendre plus fiable, sa méthode de calcul a été unifiée pour tous les logements, en éliminant la méthode dite «sur facture» : le DPE s’appuie désormais uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage, et utilise des données d’entrée plus fiables.

De plus, la nouvelle méthode intègre de nouveaux paramètres qui fourniront une évaluation plus représentative de la performance du bâtiment : consommations énergétiques en matière d’éclairage et d’auxiliaires, mise à jour des scénarii météorologiques, prise en compte des équipements les plus récents ou encore calcul thermique amélioré.

Le DPE sera rendu opposable au 1er juillet 2021, au même titre que les autres diagnostics du bâtiment, comme ceux relatifs à l’état des installations électriques ou à la présence d’amiante ou de plomb. Le rôle du DPE dans le processus d'acquisition immobilière s'en trouvera renforcé. L’opposabilité du DPE rendra plus solide l’adossement à l’étiquette énergie de dispositions réglementaires (comme l’interdiction de location des logements les plus énergivores - étiquettes F et G - via la définition de la décence d’un logement) ou d’aides spécifiques.

Un DPE plus lisible

Le design du document a été revu afin de le rendre plus lisible, plus communicant et plus simple à comprendre pour les usagers.

La page de garde proposera une synthèse des informations les plus importantes et conservera l’étiquette traduisant la performance énergétique telle qu'on la connait déjà. Une étiquette climat qui détaille les émissions de gaz à effet de serre liées au logement sera affichée en complément.

Afin de gagner en transparence, l’estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement sera mise en avant de manière plus visible et plus simple. Ces trois éléments (étiquette énergie, étiquette climat et estimation de la facture) feront par ailleurs l'objet d’un affichage obligatoire sur les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2022 (disposition de la loi énergie climat de 2019).

Le nouveau DPE contiendra des informations supplémentaires, par exemple sur le confort d’été, la qualité de ventilation, la qualité de l’isolation ou même la répartition des déperditions thermiques dans le logement. Ces éléments permettront aux usagers, propriétaires, locataires, acquéreurs d’avoir une vision plus claire de l’état du logement.

Le DPE comportera également des recommandations, qu’il s’agisse de travaux de rénovation ou de bons usages du logement. Il donnera une estimation du coût des travaux à entreprendre suivant deux niveaux d'ambition (travaux prioritaires et travaux permettant d'aller vers un logement performant).

En copropriété, il sera possible de faire réaliser un DPE à l’échelle du bâtiment, qui pourra être facilement décliné pour obtenir un DPE individuel valable pour chaque lot. Et pour les copropriétaires qui le souhaitent, ils pourront faire réaliser un DPE individuel spécifique à leur logement, notamment pour faire valoir des améliorations de la performance énergétique réalisées en partie privative. À noter que le DPE collectif fera partie intégrante du diagnostic technique global que le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, présenté en Conseil des ministres le 10 février dernier, prévoit de rendre obligatoire en copropriétés.

Un DPE qui prend en compte les enjeux climatiques

Outre l’enjeu climatique, la lutte contre les passoires énergétiques revêt également un enjeu de justice sociale car les ménages qui les occupent, propriétaires comme locataires, sont les plus susceptibles de se trouver en situation de précarité énergétique. Rénover ces logements, c’est réduire les factures de ces ménages et améliorer leur confort. Aujourd’hui, selon la classification du DPE actuel, on estime à près de 4,8 millions le nombre de passoires énergétiques (étiquettes F et G) en France métropolitaine, soit 17 % des logements.

Le Gouvernement a fixé l’objectif que l’ensemble des logements F et G soient rénovés d’ici 2028. Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, interdit la location des passoires énergétiques à partir du 1er janvier 2028, au titre de la décence du logement. La trajectoire d’interdiction sera progressive : en 2023 pour les logements les plus énergivores (consommation supérieure à 450kWh/m2.an d’énergie finale), en 2025 pour les logements classés G et 2028 pour tous les logements F et G.

Les étiquettes énergie du DPE actuel sont uniquement exprimées en énergie primaire. Afin de faire du DPE un outil qui puisse également orienter la politique publique de rénovation énergétique vers les logements les plus émetteurs de gaz à effet de serre, les seuils des étiquettes traduisant la performance énergétique seront désormais calculés en fonction de deux facteurs : l’énergie primaire mais également les émissions de gaz à effet de serre. Les seuils de chaque classe énergétique seront donc des «double-seuils», un logement étant classé selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre.

Avec ce nouveau mode de calcul, les logements fortement émetteurs de gaz à effet de serre pourront se voir attribuer une nouvelle étiquette de performance énergétique plus basse que leur étiquette énergie actuelle. Les nouveaux «double-seuils» retenus dans le cadre de cette refonte du DPE ne modifient pas le nombre global de passoires énergétiques qui reste à 4,8 millions de logements. Les changements de classes énergétiques entre ancien et nouveau DPE seront, sauf cas exceptionnel, limités à une classe au plus. Par exemple, parmi les logements que le diagnostic actuel classe au niveau C, 60% resteront classés C avec le nouveau DPE et 40% seront reclassés B ou D. De même, certains logements anciennement classés F pourront désormais être classés E, ou inversement.

Pour les classes F et G (4,8 millions de «passoires énergétiques»), les changements de seuils induiront des mouvements en double-sens : environ 800 000 logements jusque-là classés E deviendront des passoires énergétiques tandis qu’en sens inverse, environ 800 000 logements actuellement classés F rejoindront la classe E. Les logements qui entrent dans la catégorie des passoires énergétiques avec la refonte du DPE sont principalement des logements aujourd’hui chauffés au fioul (environ 600 000) et dans une moindre mesure des logements chauffés au gaz (environ 200 000). En sens inverse, environ 600 000 logements chauffés à l’électricité et 200 000 logements chauffés au bois ne seront plus considérés comme des passoires énergétiques.

La nouvelle répartition des logements issue de la refonte du DPE classe ainsi parmi les passoires énergétiques les logements les plus émetteurs de gaz à effet de serre. En considérant qu’ils seront rénovées d’ici 2028 conformément aux objectifs fixés, cela permettrait de diminuer nos émissions nationales de 14 MtCO₂.an supplémentaires par rapport à la situation avant la refonte du DPE. Cela représente l’équivalent des émissions de près de 10 millions de véhicules !