Locataire

Le 01/04/2020

Coronavirus et logement : Peut-on déménager en temps de confinement ?

La consigne générale est de rester à la maison mais quand un bail arrive à échéance, la situation se complique. Voici des recommandations à suivre en tant que propriétaire bailleur ou que locataire.

Dans la plupart des cas la fin d’un bail implique un déménagement, une activité qui peut poser plus d’une question en temps de confinement pour cause du Covid-19 (ou coronavirus). Est-ce qu’il y a des restrictions pour changer de logement ? Le propriétaire, peut-il m’expulser ?

Pour faire face aux doutes sur la situation du logement pendant cette période difficile, l’Agence National pour l’Information sur le Logement (ANIL) vous guide.

Le déménagement

Bien que l’attestation de déplacement obligatoire établisse des motifs précis pour pouvoir sortir de la maison, le déménagement reste possible lorsque vous n’avez pas réussi à le reporter (pas d’accord avec votre propriétaire pour rester plus longtemps, par exemple).

Pour pouvoir déménager vous devez rédiger une attestation sur l’honneur qui explique le motif de votre déplacement en précisant la date et les adresses de départ et de destination. Vous pouvez aussi faire les états des lieux d’entrée et de sortie tout en respectant les « gestes barrières ».

Le prolongement de l’occupation du logement

En cas d’accord avec votre propriétaire, il faudra signer une « convention d’occupation précaire » pour contractualiser la période d’extension d’occupation de l’immeuble. Si la signature de ce document pose problèmes, l’échange de courriels peut suffire comme preuve écrite de l’accord.

Expulsion et fin de la trêve hivernale

Par rapport à une possible expulsion du logement, il faut avoir en tête qu’elle dépend d’une décision de justice, laquelle peut prendre plusieurs mois. En tout cas, l’ANIL indique que la « trêve hivernale », c’est-à-dire la période où un locataire ne peut pas se faire expulser de son logement, a été prolongée jusqu’au 31 mai 2020.

N’oubliez pas que vous pouvez aussi faire appel au service de la Maison de l’Habitat Durable (MHD) par mail maisonhabitatdurable@lillemetropole.fr, qui vous mettra en contact avec les conseillers juristes de l’ADIL.

Vous pouvez également contacter directement les juristes de l’ADIL au 03 59 61 62 59 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.


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