Le règlement de copropriété : A quoi sert-il ? Qui l'élabore? Comment le modifier?

Evénement MEL
  • Conférence - Rencontre
  • Développement durable
  • Formation

Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit les règles de fonctionnement de l'immeuble et précise les droits et obligations des copropriétaires.
Mais se document est-il obligatoire? peut-on le modifier? Que se passe t-il s'il n'est pas à jour des dispositions de la loi ELAN et de son ordonnance ?
Animé par la juriste de l'Association des Responsables de Copropriétés (ARC) du Nord - Pas-de-Calais, cette conférence se tiendra sous forme de webinaire (conférence en ligne).
Les lien et instructions d'accès au webinaire vous seront transmis après votre inscription (un mail vous sera envoyé avec les informations utiles le jour J).

Le règlement de copropriété : A quoi sert-il ? Qui l'élabore? Comment le modifier?

Infos pratiques

Dates & Horaires
Mercredi 1 juillet, 17h00
Tarif
Atelier gratuit, inscription préalable obligatoire
Lieu
Accessibilité
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